Les missions

L’objet du Syndicat s’inscrit dans les principes suivants :

– Restaurer, préserver et valoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille

– Optimiser la gestion quantitative et qualitative de la ressource ;

– Développer une politique de maîtrise du risque d’inondations et de crues torrentielles.

Point important : le syndicat est en charge, depuis le 1er janvier 2018, de la mise en application la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le territoire Tech-Albères.

Celle-ci se définit de la façon suivante :

Au titre de l’item 1° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement, l’aménagement des bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille ou d’une fraction de ces bassins, en lien avec son objet. Cette mission comprend notamment l’étude et la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement sur des thématiques telles que les zones d’expansion des crues, la restauration de l’espace de mobilité, les études hydrogéomorphologiques.

Au titre de l’item 2° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux ou plans d’eau, tels que définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement, à l’exclusion des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains. Cette mission comprend notamment l’entretien des berges, de la ripisylve et des atterrissements dans le cadre de plans pluriannuels.

Au titre de l’item 5° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement, la défense contre les inondations et contre la mer. Cette mission comprend notamment la définition, la régularisation et la gestion des systèmes d’endiguement.

Au titre de l’item 8° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines. Cette mission comprend notamment les opérations de renaturation et de restauration des cours d’eau et zones humides (actions en faveur de la continuité écologique, le transport sédimentaire, la restauration morphologique et la gestion des zones humides).

NB : A noter que par arrêté préfectoral en date du 26/12/2019, les statuts ont été modifiés afin de restituer la compétence “défense contre la mer” à la communauté de communes ACVI, d’apporter une clarification sur les compétences hors GEMAPI du syndicat (item 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) et préciser les exclusions de compétences et de responsabilités.

Le Syndicat conserve par ailleurs ses missions initiales “hors GEMAPI” d’animation et de coordination au titre de l’item 12° de l’article L. 211-7 de code de l’environnement et, pour cela, ses moyens d’intervention consisteront comme précédemment en diverses procédures contractuelles à vocation de planification, comme le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Tech-Albères), la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI), le document d’objectifs NATURA 2000 “Les rives du Tech”, ou plus opérationnelles comme l’accord cadre territorial avec l’Agence de l’Eau ou le renouvellement du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) …

Il est également en charge de l’élaboration et de la mise en application de plans de gestion de la végétation riveraine et des sédiments (SRE) et anime/coordonne la mise en œuvre d’un PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau).

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