Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui permet de gérer l’eau au sens large. L’objectif est de satisfaire les usages de l’homme et les activités tout en protégeant la ressource en eau et les milieux aquatiques dans une vision d’ensemble et à long terme. Le SAGE s’applique sur un territoire déterminé par des limites naturelles : le bassin versant d’une rivière,des nappes souterraines ou bien une lagune. Le périmètre de notre SAGE “Tech-Albères” a été fixé par arrêté préfectoral en 2007, il correspond au : Bassin versant du Tech + Bassins versants des fleuves côtiers des Albères.
Notion de « bassin versant » : toutes les gouttes de pluie qui tombent sur le périmètre Tech-Albères s’écoulent vers les fleuves puis jusqu’à la mer entre Elne et la frontière espagnole (voir carte ci-dessous).
Le SAGE Tech-Albères a été approuvé par le Préfet en 2017
Télécharger la plaquette de présentation du SAGE Tech-Albères
Le SAGE traite de toutes les thématiques de l’eau :
- Équilibre quantitatif pour satisfaire les usages et les milieux
- Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
- Amélioration de la qualité de l’eau
- Prévention des inondations
- Gouvernance
Le SAGE Tech Albères est composé de 2 documents principaux :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) contient 70 dispositions (= les mesures du SAGE). Les plans et schémas d’urbanisme et d’aménagement du territoire ainsi que les décisions de l’administration sur les projets et travaux liés à l’eau (rejets, prélèvements, travaux en rivière,…) doivent être compatibles avec ces dispositions, respecter ce qui est écrit. Télécharger le PAGD
- Le Règlement contient 2 règles, une sur la limitation des prélèvements dans le Tech et l’autre sur l’interdiction de détruire des zones humides. Ces règles sont opposables à toute personne publique ou privée. Télécharger le Règlement
La Commission Locale de l’Eau existe depuis 2009. Elle est en charge d’élaborer et de mettre en œuvre le SAGE et plus largement de débattre des politiques de l’eau dans la vallée. C’est un petit parlement de l’eau à l’échelle du territoire. Sa composition est fixée par le Préfet :
Télécharger l’Arrêté de composition de la CLE
Pour suivre l’avancement de la mise en oeuvre du SAGE, un tableau de bord est édité chaque année (n+1) :