CADRE OPERATIONNEL
1° L’ORGANISATION:
L’état des cours d’eau évolue au gré de leur dynamique fluviale et végétale. Ainsi, le régime hydraulique des cours d’eau agit directement sur les ripisylves (végétation des berges ) par exemple en rajeunissant les peuplements lors des épisodes de crues. A l’inverse, la ripisylve peut influencer le régime hydraulique en fixant certaines berges ou en produisant du bois mort responsable de phénomènes d’embâcle, d’érosion ou d’accumulation. L’évolution naturelle de la ripisylve est souvent modifiée par les activités humaines développées sur le milieu aquatique (pratiques agricoles, endiguements, seuils, barrages…) qui encouragent généralement la fixation du milieu. La fixation du milieu favorise le vieillissement de la végétation rivulaire, celle-ci n’étant plus rajeunie que lors des crues exceptionnelles. Ce phénomène provoque une augmentation de la quantité d’arbres morts potentiellement responsables de dérèglements hydrauliques néfastes aux activités humaines. L’entretien de la végétation en lit et en berges est donc souvent nécessaire pour maintenir les cours d’eau dans un état compatible avec l’ensemble de ces activités, tout en prenant en compte la préservation des milieux.
Afin de répondre aux besoins d’entretien régulier des cours d’eau du territoire, un Schéma de Restauration et d’Entretien de la ripisylve (SRE) a été mis en place.
L’établissement de différents niveaux d’entretien par secteurs de cours d’eau va permettre une gestion différenciée en fonction des enjeux:
Niveau 0 : pas d’entretien de la ripisylve et pas d’enlèvement d’embâcle . Ce niveau d’entretien correspond à un secteur en Non Intervention Contrôlée. Un contrôle régulier sera effectué sur le linéaire concerné afin d’évaluer l’évolution du cours d’eau.
Niveau 1 : entretien léger de la ripisylve et enlèvement sélectif des embâcles . Fréquence d’intervention tous les 5 à 10 ans
Niveau 2 : entretien moyen de la ripisylve, relativement fréquent : de 3 à 5 ans et au niveau des embâcles, en fonctions des enjeux : enlèvement sélectif ou enlèvement systématique.
Niveau 3 : entretien appuyé de la ripisylve, très fréquent : de 1 à 3 ans et au niveau des embâcles, en fonction des enjeux : enlèvement sélectif ou enlèvement systématique.
C’est sur la base de ce plan de gestion et d’un contrôle permanent du territoire (diagnostics post crues, suivi de l’évolution de la végétation, impacts des événements exceptionnels tels que des incendies de grande ampleur, des tempêtes…) que le Syndicat définit chaque année un Programme de travaux d’Entretien Régulier (PER) et un programme de gestion sédimentaire.
Les travaux d’entretien régulier consistent en l’abattage sélectif des arbres présentant un risque de chute et d’obstruction du chenal d’écoulement, l’élagage des branches basses, le billonnage des embâcles et chablis présentant un risque pour les enjeux locaux et de débroussaillage sélectif (notamment espèces invasives). Les déchets trouvés sur les secteurs de travaux sont systématiquement récoltés et déposés dans un centre de collecte. Des interventions accessoires d’amélioration des ripisylves par plantation ou sélection de certaines espèces peuvent être intégrées aux travaux tout comme des petits travaux de lutte contre les plantes invasives et des petits ouvrages de génie végétal.
Les travaux de restauration morphologique (gestion sédimentaire) consistent généralement à défricher la végétation actuelle pour éviter l’effet piège à sédiments de la végétation, à enlever les souches afin d’éviter le rejet de certaines espèces (saule, peuplier) et la fixation en profondeur des matériaux par le système racinaire. Enfin, le labourage de la surface des atterrissements défrichés (ripage) permettra de « casser » la couche superficielle des atterrissements (pavage) à granulométrie plus grossière que les matériaux sous-jacents que l’on cherche à remobiliser par les crues du Tech. Sur certains secteurs afin d’encourager encore d’avantage la reprise de la dynamique sédimentaire, il sera proposé la création de néo-chenaux et/ou la remise en fonctionnement d’annexes alluviales (bras secondaires…).Cette action répond ainsi aux principes de l’orientation fondamentale OF6 du SDAGE 2016-2021 (Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides) et plus spécifiquement l’orientation OF 6A ( Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatique). La déclinaison locale de cette orientation est exprimée par le SAGE Tech Albères et la disposition B1-4 ( poursuivre la réalisation des plans de gestion intégrée des sédiments en lit mineur et marges alluviales). Les objectifs de cette programmation sont :
– libérer les stocks sédimentaires excédentaires favorisant les débordements et désordres (érosions vives) sur des secteurs sensibles en période de crue;
– remobiliser des marges alluviales actuellement fixées et déconnectées du fonctionnement régulier du Tech;
– redynamiser la continuité amont -aval, en parallèle des actions continuité engagées sur les ouvrages transversaux présents sur le fleuve;
– permettre un apport/flux régulier des sédiments rendus mobilisables pour les crues morphogènes vers les zones en déficit avec pour ambition de limiter les impacts négatifs de l’incision tant au niveau écologie générale de l’écosystème qu’en matière de prévention des risques notamment par déstabilisation d’ouvrages.
2° LA REALISATION:
Les travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché public accord cadre multi-attributaires à 3 lots valable jusqu’en mars 2024:
Lot n° 1 : Débroussaillage à forte dominante mécanique
Lot n° 2 : Débroussaillage à forte dominante manuelle et à forte technicité
Lot n° 3 : Débroussaillage à forte dominante manuelle pour entreprise d’insertion et de réinsertion.
CADRE REGLEMENTAIRE:
Avec la prise de compétence GEMAPI du Syndicat au 1er janvier 2018, les riverains gardent leur obligation d’entretien au titre de l’article L.215-14 du Code de l’Environnement mais seul le SMIGATA peut intervenir en substitution du propriétaire défaillant. Les propriétaires, qu’il s’agisse de particuliers, de privés, de collectivités, d’ASA/ASCO, peuvent et doivent donc toujours réaliser l’entretien régulier sur leurs parcelles en bénéficiant d’un accompagnement technique du SMIGATA s’ils le demandent. Avec la compétence GEMAPI, le SMIGATA, dans l’intérêt général, peut poursuivre ses programmations de travaux sur l’ensemble du bassin versant en priorisant ses actions en fonction des enjeux en présence : bon fonctionnement des cours d’eau et milieux aquatiques, inondations, mobilité latérale, ouvrages et usages, qualité de l’eau et gestion quantitative, biodiversité, invasives,…
Ainsi, la déclaration d’intérêt général, procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 permet à un maître d’ouvrage d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du SAGE s’il existe, visant notamment l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et milieux aquatiques (Art. L. 211-7 du Code de l’Environnement).
Le SMIGATA s’est doté d’une déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre de sa programmation, valable jusqu’au 09 octobre 2024, qui lui permet de se substituer au propriétaire riverain pour la réalisation de travaux.
arrêté préfectoral DIG SMIGATA
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