Afin de répondre aux besoins d’entretien régulier et de restauration des cours d’eau du territoire, le syndicat du Tech s’appuie sur deux documents de planification :
- Le Schéma de restauration et d’entretien de la ripisylve
- Le Plan de gestion sédimentaire
Le schéma de restauration et d’entretien de la ripisylve
La ripisylve : un rôle écologique essentiel
La ripisylve représente l’ensemble de la végétation située en bord de rivière. Elle accueille de nombreuses espèces végétales et animales. Elle joue un rôle écologique essentiel dans le bon fonctionnement des rivières :
- Elle stabilise les berges, filtre naturellement l’eau, apporte de l’ombrage, limite les crues et joue le rôle de corridor écologique.
- Elle participe ainsi à la préservation de la biodiversité et à la protection contre les inondations.
Une gestion adaptée aux enjeux locaux
Bois mort retenus par les forêts alluviales lors des crues
Selon les enjeux des secteurs, une gestion adaptée de la ripisylve est essentielle : dans les zones urbanisées, elle vise à faciliter l’écoulement des eaux, tandis que dans les secteurs plus naturels, l’objectif est de préserver les milieux tout en freinant les écoulements et ainsi limiter les inondations sur les zones urbaines en aval.
Ces actions permettent de concilier 3 enjeux majeurs :
- La prévention les inondations
- La préservation du patrimoine naturel
- Le maintien des usages (agricoles, récréatifs, etc.)
Pour entretenir les cours d’eau, le Syndicat met en place une gestion différenciée :
- Niveau 3 : entretien fréquent (zones urbanisées)
- Niveau 2 : entretien modéré (zones mixtes)
- Niveau 1 : entretien léger (zones naturelles)
- Niveau 0 : non-intervention contrôlée, avec suivi régulier
==> Télécharger les cartes de niveaux d’entretien des cours d’eau
Des interventions ciblées
Les travaux consistent à :
- Abattre les arbres présentant un risque de chute et d’obstruction du chenal d’écoulement
- Élaguer et débroussailler sélectivement (notamment les espèces invasives)
- Gérer les embâcles
- Ramasser les déchets
Chaque année, après consultation du plan de gestion et des prospections de terrain, une programmation de travaux est actée en concertation avec les communes. Celle-ci détermine précisément la localisation, les limites, la nature, les quantités et volumes de travaux à réaliser.
Le plan de gestion sédimentaire
La crue de 1940 a transporté des volumes très importants de sédiments, en raison d’une érosion exceptionnelle sur les versants montagnards. Cela a entraîné, selon les secteurs, soit un exhaussement significatif du lit de la rivière, soit au contraire une forte incision. À ces phénomènes naturels, se sont ajoutées les extractions industrielles de granulats directement dans le lit, accentuant encore l’incision.
Les travaux de gestion sédimentaire visent à favoriser le déplacement des sédiments depuis les zones excédentaires vers celles en déficit. Pour cela, des actions de restauration morphologique sont mises en œuvre : elles débutent généralement par le défrichement de la végétation, afin de limiter son effet de piège à sédiments. Les souches sont également extraites pour éviter la repousse d’espèces comme le saule, le peuplier ou les invasives et pour empêcher la fixation en profondeur des matériaux par les racines. Enfin, le labourage de la surface des atterrissements défrichés (ripage) permettra de « casser » la couche superficielle des atterrissements (pavage) à granulométrie plus grossière que les matériaux sous-jacents que l’on cherche à remobiliser par les crues du Tech. Sur certains secteurs afin d’encourager encore davantage la reprise de la dynamique sédimentaire, il sera proposé la création de néo-chenaux et/ou la remise en fonctionnement d’annexes alluviales (bras secondaires…).
Cette action répond ainsi aux principes de l’orientation fondamentale OF6 du SDAGE 2022-2027 (Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides) et plus spécifiquement l’orientation OF 6A (Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques). La déclinaison locale de cette orientation est exprimée par le SAGE Tech Albères et la disposition B1-4 (poursuivre la réalisation des plans de gestion intégrée des sédiments en lit mineur et marges alluviales).
Les objectifs de cette programmation sont de:
- libérer les stocks sédimentaires excédentaires favorisant les débordements et désordres (érosions vives) sur des secteurs sensibles en période de crue ;
- remobiliser des marges alluviales actuellement fixées et déconnectées du fonctionnement régulier du Tech ;
- redynamiser la continuité amont -aval, en parallèle des actions continuité sont engagées sur les ouvrages transversaux présents sur le fleuve ;
- permettre un apport/flux régulier des sédiments rendus mobilisables pour les crues morphogènes vers les zones en déficit avec pour ambition de limiter les impacts négatifs de l’incision tant au niveau écologie générale de l’écosystème qu’en matière de prévention des risques notamment par déstabilisation d’ouvrages.
==> Télécharger les cartes de travaux 2025 par commune
La mise en œuvre des travaux
Les travaux sont exécutés dans le cadre d’un marché public accord cadre multi-attributaires à 3 lots valable jusqu’en avril 2029 :
Lot n° 1 : Débroussaillage à forte dominante mécanique et génie végétal
Lot n° 2 : Débroussaillage à forte dominante manuelle et à forte technicité
Lot n° 3 : Débroussaillage à forte dominante manuelle pour entreprise d’insertion et de réinsertion
Le cadre réglementaire
La Déclaration d’intérêt général (DIG)
Avec la prise de compétence GEMAPI du Syndicat au 1er janvier 2018, les riverains gardent leur obligation d’entretien au titre de l’article L.215-14 du Code de l’Environnement mais seul le SMIGATA peut intervenir en substitution du propriétaire défaillant. Les propriétaires, qu’il s’agisse de particuliers, de privés, de collectivités, d’ASA/ASCO, peuvent et doivent donc toujours réaliser l’entretien régulier sur leurs parcelles en bénéficiant d’un accompagnement technique du SMIGATA s’ils le demandent. Avec la compétence GEMAPI, le SMIGATA, dans l’intérêt général, peut poursuivre ses programmations de travaux sur l’ensemble du bassin versant en priorisant ses actions en fonction des enjeux en présence : bon fonctionnement des cours d’eau et milieux aquatiques, inondations, mobilité latérale, ouvrages et usages, qualité de l’eau et gestion quantitative, biodiversité, invasives, …
Ainsi, la déclaration d’intérêt général, procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 permet à un maître d’ouvrage d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du SAGE s’il existe, visant notamment l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et milieux aquatiques (Art. L. 211-7 du Code de l’Environnement).
Le SMIGATA s’est doté d’une déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre de sa programmation, valable jusqu’au 16 janvier 2030, qui lui permet de se substituer au propriétaire riverain pour la réalisation de travaux.